Journal officiel · Décret
Décret n°76-87 du 21 janvier 1976 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 janvier 1976
NatureDécret
Signé le21 janvier 1976
Publié le30 janvier 1976
PublicationJORF du 30 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000680599
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA4
Décret n°61-529 du 8 mai 1961 · abroge
Décret n°65-587 du 5 juillet 1965 · abroge
Décret n°68-1258 du 26 décembre 1968 · abroge
Décret n°71-51 du 18 janvier 1971 · abroge
Cité par 8 textes
Décret n°76-625 du 5 juillet 1976 · modifie
Décret n°81-99 du 3 février 1981 · modifie
Décret n°81-271 du 18 mars 1981 · modifie
Décret n°86-447 du 13 mars 1986 · modifie
Décret n°91-472 du 14 mai 1991 · modifie
Code des marchés publics - art. 112 (Ab)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.