Journal officiel · Décret
Décret n°81-271 du 18 mars 1981 RELATIF A LA MODIFICATION DES CAHIERS DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES DES MARCHES PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mars 1981
NatureDécret
Signé le18 mars 1981
Publié le27 mars 1981
PublicationJORF du 27 mars 1981
IdentifiantJORFTEXT000000859413
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Textes cités liens · DILA5
Décret n°76-87 du 21 janvier 1976 · modifie
Décret n°77-699 du 27 mai 1977 · modifie
Décret n°78-1306 du 26 décembre 1978 · modifie
Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 · modifie
Décret n°81-272 du 18 mars 1981 · application
Cité par 2 textes
Décret n°77-699 du 27 mai 1977 - art. Annexe, art. 35 (V) · modification
Décret n°81-271 du 18 mars 1981 · creation
Aller plus loin
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