Journal officiel · Décret
Décret n°78-1306 du 26 décembre 1978 APPROUVANT LE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ET LA MODIFICATION DU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES INDUSTRIELS. (ANNEXES PUBLIEES AU JO. NC. MEME JOUR P. 223)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 janvier 1979
NatureDécret
Signé le26 décembre 1978
Publié le9 janvier 1979
PublicationJORF du 9 janvier 1979
IdentifiantJORFTEXT000000883689
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°67-999 du 3 novembre 1967 · modifie
Cité par 8 textes
du 26 décembre 1978 · application
Circulaire du 26 décembre 1978 · application
Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 · modifie
Décret n°81-271 du 18 mars 1981 · modifie
Décret n°86-447 du 13 mars 1986 · modifie
Décret n°91-472 du 14 mai 1991 · modifie
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