Journal officiel · Décret

Décret n°86-447 du 13 mars 1986 RELATIF A LA MODIFICATION DES CAHIERS DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES DES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX,DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES,DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ET DE MARCHES INDUSTRIELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le13 mars 1986

Publié le16 mars 1986

PublicationJORF du 16 mars 1986

IdentifiantJORFTEXT000000337520

Référence

Décret n°86-447 du 13 mars 1986 RELATIF A LA MODIFICATION DES CAHIERS DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES DES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX,DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES,DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ET DE MARCHES INDUSTRIELS, JO du 16 mars 1986

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Textes cités liens · DILA4

Décret n°76-87 du 21 janvier 1976 · modifie

Décret n°77-699 du 27 mai 1977 · modifie

Décret n°78-1306 du 26 décembre 1978 · modifie

Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 · modifie

Cité par 5 textes

Décret n°76-87 du 21 janvier 1976 - art. Annexe article 13 (M) · modification

Décret n°77-699 du 27 mai 1977 - art. Annexe, art. 2 (M) · modification

Décret n°78-1306 du 26 décembre 1978 - art. Annexe, art. 12 (M) · modification

Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - art. Annexe, art. 11 (M) · modification

Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - art. Annexe, art. 11 bis (V) · creation