Journal officiel · Décret
Décret n°77-699 du 27 mai 1977 APPROUVANT LE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 juillet 1977
NatureDécret
Signé le27 mai 1977
Publié le3 juillet 1977
PublicationJORF du 3 juillet 1977
IdentifiantJORFTEXT000000518804
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°62-1510 du 14 décembre 1962 · modifie
Décret n°65-588 du 5 juillet 1965 · modifie
Décret n°71-51 du 18 janvier 1971 · modifie
Cité par 7 textes
Décret n°81-100 du 3 février 1981 · modifie
Décret n°81-271 du 18 mars 1981 · modifie
Décret n°86-447 du 13 mars 1986 · modifie
Décret n°91-472 du 14 mai 1991 · modifie
Aller plus loin
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