Journal officiel · Décret

Décret n°65-588 du 5 juillet 1965 APPROUVANT LES MODIFICATIONS APPORTEES AU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES DE FOURNITURES COURANTES PASSES AU NOM DE L'ETAT, APPROUVE PAR LE DECRET NO 621510 DU 14 décembre 1962

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 juillet 1965
Publié le20 juillet 1965
PublicationJORF du 20 juillet 1965
IdentifiantJORFTEXT000000490430
RéférenceDécret n°65-588 du 5 juillet 1965 APPROUVANT LES MODIFICATIONS APPORTEES AU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES DE FOURNITURES COURANTES PASSES AU NOM DE L'ETAT, APPROUVE PAR LE DECRET NO 621510 DU 14 décembre 1962, JO du 20 juillet 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-1510 du 14 décembre 1962 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°77-699 du 27 mai 1977 · modifie
Décret n°77-699 du 27 mai 1977 - art. 2 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490430, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).