Journal officiel · Décret

Décret n°62-1510 du 14 décembre 1962 APPROUVANT LE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES DE FOURNITURES COURANTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 décembre 1962
Publié le16 décembre 1962
PublicationJORF du 16 décembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000677064
RéférenceDécret n°62-1510 du 14 décembre 1962 APPROUVANT LE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES DE FOURNITURES COURANTES, JO du 16 décembre 1962Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°65-588 du 5 juillet 1965 · modifie
Décret n°77-699 du 27 mai 1977 · modifie
Décret n°77-699 du 27 mai 1977 - art. 2 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000677064, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).