Journal officiel · Décret

Décret n°71-51 du 18 janvier 1971 MODIFICATION DES ART. 3 A 2, 8-2, 37, DU CAHIER TYPE DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX PASSES AU NOM DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 janvier 1971
Publié le20 janvier 1971
PublicationJORF du 20 janvier 1971
IdentifiantJORFTEXT000000335456
RéférenceDécret n°71-51 du 18 janvier 1971 MODIFICATION DES ART. 3 A 2, 8-2, 37, DU CAHIER TYPE DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX PASSES AU NOM DE L'ETAT, JO du 20 janvier 1971Légifrance →

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Cité par 4 textes
Décret n°76-87 du 21 janvier 1976 · abroge
Décret n°76-87 du 21 janvier 1976 - art. 2 (VT)
Décret n°77-699 du 27 mai 1977 · modifie
Décret n°77-699 du 27 mai 1977 - art. 2 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335456, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).