Journal officiel · Décret

Décret n°91-472 du 14 mai 1991 RELATIF A LA MODIFICATION DES CAHIERS DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES DES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX,DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES,DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ET DE MARCHES INDUSTRIELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mai 1991

NatureDécret

Signé le14 mai 1991

Publié le17 mai 1991

PublicationJORF n°114 du 17 mai 1991

NORECOM9100486D

IdentifiantJORFTEXT000000870184

Référence

Décret n°91-472 du 14 mai 1991 RELATIF A LA MODIFICATION DES CAHIERS DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES DES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX,DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES,DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ET DE MARCHES INDUSTRIELS, JO du 17 mai 1991, NOR ECOM9100486D

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Textes cités liens · DILA5

Décret n°76-87 du 21 janvier 1976 · modifie

Décret n°77-699 du 27 mai 1977 · modifie

Décret n°78-1306 du 26 décembre 1978 · modifie

Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 · modifie

Loi n°85-98 du 25 janvier 1985 · application

Cité par 6 textes

Décret n°76-87 du 21 janvier 1976 - art. Annexe article 11 (V) · modification

Décret n°77-699 du 27 mai 1977 - art. Annexe, art. 8 (V) · modification

Décret n°78-1306 du 26 décembre 1978 - art. Annexe, art. 12 (V) · modification

Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - art. Annexe, art. 11 (V) · modification

Arrêté du 19 janvier 2009 (Ab)

Arrêté du 19 janvier 2009 - art. 2 · abroge

Aller plus loin

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