Texte consolidé · Décret

Décret n°91-472 du 14 mai 1991 relatif à la modification des cahiers des clauses administratives générales des marchés publics de travaux, de fournitures courantes et de services, de prestations intellectuelles et de marchés industriels

Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mai 1991
NatureDécret
Signé le14 mai 1991
Publié le17 mai 1991
Articles6 articles en vigueur
NORECOM9100486D
IdentifiantLEGITEXT000006067652
RéférenceDécret n°91-472 du 14 mai 1991 relatif à la modification des cahiers des clauses administratives générales des marchés publics de travaux, de fournitures courantes et de services, de prestations intellectuelles et de marchés industriels, version consolidée au 2 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006205485

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006205486

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006205487

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006205488

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006205489

1. Le présent décret sera applicable aux marchés pour lesquels la consultation sera engagée à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 6 LEGIARTI000006205484

1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, le ministre des affaires sociales et de la solidarité et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA5

Décret n°76-87 du 21 janvier 1976 · modifie
Décret n°77-699 du 27 mai 1977 · modifie
Décret n°78-1306 du 26 décembre 1978 · modifie
Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 · modifie
Loi n°85-98 du 25 janvier 1985 · application
Cité par 6 textes
Décret n°76-87 du 21 janvier 1976 - art. Annexe article 11 (V) · modification
Décret n°77-699 du 27 mai 1977 - art. Annexe, art. 8 (V) · modification
Décret n°78-1306 du 26 décembre 1978 - art. Annexe, art. 12 (V) · modification
Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - art. Annexe, art. 11 (V) · modification
Arrêté du 19 janvier 2009 (Ab)
Arrêté du 19 janvier 2009 - art. 2 · abroge

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 mai 1991).

Texte d'origine, publié au JO →
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