Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 26 décembre 1978 RELATIVE AU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le26 décembre 1978
Publié le9 janvier 1979
PublicationJORF du 9 janvier 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000871647
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°78-1306 du 26 décembre 1978 · application