Journal officiel · Décret
Décret n°67-999 du 3 novembre 1967 APPROUVE LE TITRE VI (MARCHES D'ETUDES ET DE PROTOTYPES) DU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES DONT LE TEXTE EST ANNEXE AU PRESENT DECRET
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 novembre 1967
Publié le18 novembre 1967
PublicationJORF du 18 novembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000868097
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°65-611 du 5 juillet 1965 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°78-1306 du 26 décembre 1978 · modifie