Journal officiel · Décret

Décret n°65-611 du 5 juillet 1965 APPROUVANT LE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES INDUSTRIELS PASSES AU NOM DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 juillet 1965
Publié le28 juillet 1965
PublicationJORF du 28 juillet 1965
IdentifiantJORFTEXT000000303994
RéférenceDécret n°65-611 du 5 juillet 1965 APPROUVANT LE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES INDUSTRIELS PASSES AU NOM DE L'ETAT, JO du 28 juillet 1965Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°67-999 du 3 novembre 1967 · modifie
Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 · modifie
Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - art. 2 (VT)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303994, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).