Article 1 LEGIARTI000006205915
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°81-271 du 18 mars 1981 relatif à la modification des cahiers des clauses administratives générales des marchés publics
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mars 1981
NatureDécret
Signé le18 mars 1981
Publié le27 mars 1981
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006063463
Article 2 LEGIARTI000006205914
1. Le ministre de l'économie et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA5
Décret n°76-87 du 21 janvier 1976 · modifie
Décret n°77-699 du 27 mai 1977 · modifie
Décret n°78-1306 du 26 décembre 1978 · modifie
Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 · modifie
Décret n°81-272 du 18 mars 1981 · application
Cité par 2 textes
Décret n°77-699 du 27 mai 1977 - art. Annexe, art. 35 (V) · modification
Décret n°81-271 du 18 mars 1981 · creation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 mars 1981).