Journal officiel · Décret

Décret n°81-272 du 18 mars 1981 MPU

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le18 mars 1981

Publié le27 mars 1981

PublicationJORF du 27 mars 1981

IdentifiantJORFTEXT000000503015

RéférenceDécret n°81-272 du 18 mars 1981 MPU, JO du 27 mars 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-1199 du 28 novembre 1953 · abroge

Cité par 6 textes

Décret n°81-271 du 18 mars 1981 · application

du 4 septembre 1981 · application

ARRETE · application

Arrêté du 13 juillet 1990 · txt source

Arrêté du 10 novembre 1986 · txt source

Code des marchés publics - art. 185 (M) · modification