Journal officiel · Instructioneuro

Instructioneuro du 4 septembre 1981 RELATIVE AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU NOUVEAU COMITE CONSULTATIF DE REGLEMENT AMIABLE DE LITIGES NES A L'OCCASION DES MARCHES PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstructioneuro
Signé le4 septembre 1981
Publié le6 septembre 1981
PublicationJORF du 6 septembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000697773
RéférenceInstructioneuro du 4 septembre 1981 RELATIVE AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU NOUVEAU COMITE CONSULTATIF DE REGLEMENT AMIABLE DE LITIGES NES A L'OCCASION DES MARCHES PUBLICS, JO du 6 septembre 1981Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°81-272 du 18 mars 1981 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697773, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).