Journal officiel · Décret
Décret n°53-1199 du 28 novembre 1953 MODIFICATION DES ARTICLES 59, 62, 64 ET 68 DU DECRET 53405 DU 11 MAI 1953
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 novembre 1953
Publié le4 décembre 1953
PublicationJORF du 4 décembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000686970
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Cité par 4 textes
Arrêté du 22 avril 1954 · application
Décret n°64-729 du 17 juillet 1964 · modifie
Décret n°81-272 du 18 mars 1981 · abroge
Code des marchés publics - art. 240 (M) · concordance