Journal officiel · Décret

Décret n°68-1258 du 26 décembre 1968 RENDANT OBLIGATOIRE UN FASCICULE DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX PUBLICS PASSES AU NOM DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 décembre 1968
Publié le5 janvier 1969
PublicationJORF du 5 janvier 1969
IdentifiantJORFTEXT000000335159
RéférenceDécret n°68-1258 du 26 décembre 1968 RENDANT OBLIGATOIRE UN FASCICULE DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX PUBLICS PASSES AU NOM DE L'ETAT, JO du 5 janvier 1969Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°76-87 du 21 janvier 1976 · abroge
Décret n°76-87 du 21 janvier 1976 - art. 2 (VT)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335159, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).