Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 juin 1962 DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES RELEVANT DE LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE AU SENS DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 59167 DU 7 JANVIER 1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 juin 1962
Publié le8 juillet 1962
PublicationJORF du 8 juillet 1962
IdentifiantJORFTEXT000000438010
RéférenceArrêté du 7 juin 1962 DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES RELEVANT DE LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE AU SENS DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 59167 DU 7 JANVIER 1959, JO du 8 juillet 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-167 du 7 janvier 1959 · application
Cité par 5 textes
Arrêté du 5 novembre 1962 · modifie
Arrêté du 22 mai 1964 · modifie
Arrêté du 26 avril 1965 · modifie
Arrêté du 24 janvier 1969 · modifie
Arrêté du 15 novembre 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000438010, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).