Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 janvier 1969 DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES DE L'ETAT EN CE QUI CONCERNE LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 janvier 1969
Publié le2 février 1969
PublicationJORF du 2 février 1969
IdentifiantJORFTEXT000000267487
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