Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 décembre 1967 DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES DE L'ETAT AU MINISTERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 décembre 1967
Publié le30 décembre 1967
PublicationJORF du 30 décembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000849074
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 26 avril 1965 · modifie