Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 juin 1962 APPROBATION DU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX PASSES PAR LE MINISTERE D'ETAT CHARGE DES AFFAIRES CULTURELLES OU LES SERVICES EN RELEVANT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 juin 1962
Publié le18 octobre 1962
PublicationJORF du 18 octobre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000842055
RéférenceArrêté du 7 juin 1962 APPROBATION DU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX PASSES PAR LE MINISTERE D'ETAT CHARGE DES AFFAIRES CULTURELLES OU LES SERVICES EN RELEVANT, JO du 18 octobre 1962Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 24 janvier 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000842055, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).