Journal officiel · Décret

Décret n°57-1015 du 26 août 1957 CONTROLE DES MARCHES PASSES AU NOM DE L'ETAT :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le26 août 1957

Publié le18 septembre 1957

PublicationJORF du 18 septembre 1957

IdentifiantJORFTEXT000000852197

RéférenceDécret n°57-1015 du 26 août 1957 CONTROLE DES MARCHES PASSES AU NOM DE L'ETAT :, JO du 18 septembre 1957Légifrance →

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Cité par 12 textes

du 16 septembre 1957 · application

Arrêté du 14 octobre 1957 · application

Arrêté du 18 décembre 1957 · application

Décret du 21 février 1958 · application

Arrêté du 17 octobre 1958 · application

Arrêté du 10 novembre 1958 · application

Décret n°59-167 du 7 janvier 1959 · modifie

Arrêté du 15 juin 1959 · application

Décret n°61-504 du 20 mai 1961 · modifie

Décret n°64-729 du 17 juillet 1964 · modifie

Code des marchés publics - art. 207 (M) · concordance