Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 juin 1959 INSTITUTION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE L'AGRICULTURE ET NOMINATION DES MEMBRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 juin 1959
Publié le2 juillet 1959
PublicationJORF du 2 juillet 1959
IdentifiantJORFTEXT000000617161
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°57-1015 du 26 août 1957 · application
Cité par 6 textes
Arrêté du 14 juin 1965 · modifie
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