Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juillet 1966 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15 JUIN 1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le23 juillet 1966

Publié le11 août 1966

PublicationJORF du 11 août 1966

IdentifiantJORFTEXT000000668061

RéférenceArrêté du 23 juillet 1966 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15 JUIN 1959, JO du 11 août 1966Légifrance →

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Arrêté du 15 juin 1959 · modifie