Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 décembre 1966 NOMINATION DE M. SALGUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 décembre 1966
Publié le31 décembre 1966
PublicationJORF du 31 décembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000621393
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