Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 octobre 1958 INSTITUTION, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE CENTRALE DES MARCHES EN APPLICATION DU D. 571015 DU 26 août 1957

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 octobre 1958
Publié le26 octobre 1958
PublicationJORF du 26 octobre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000804334
RéférenceArrêté du 17 octobre 1958 INSTITUTION, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE CENTRALE DES MARCHES EN APPLICATION DU D. 571015 DU 26 août 1957, JO du 26 octobre 1958Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 15 mars 1950 · modifie
Arrêté du 4 mai 1953 · modifie
Décret n°57-1015 du 26 août 1957 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000804334, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).