Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 mai 1953 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'A. DU 15 MARS 1950. (COMPOSITION DE LA COMMISSION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 mai 1953
Publié le12 mai 1953
PublicationJORF du 12 mai 1953
IdentifiantJORFTEXT000000434524
RéférenceArrêté du 4 mai 1953 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'A. DU 15 MARS 1950. (COMPOSITION DE LA COMMISSION), JO du 12 mai 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 mars 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 octobre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000434524, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).