Journal officiel · Instructioneuro
Instructioneuro du 16 septembre 1957 APPLICATION DU D. 571015 DU 26 août 1957
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureInstructioneuro
Signé le16 septembre 1957
Publié le18 septembre 1957
PublicationJORF du 18 septembre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000329518
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°57-1015 du 26 août 1957 · application