Journal officiel · Décret
Décret n°48-1428 du 16 septembre 1948 portant création d'une commission d'étude des marches.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 septembre 1948
Publié le17 septembre 1948
PublicationJORF du 17 septembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000847471
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 47-141 du 16 janvier 1947 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°51-889 du 9 juillet 1951 · modifie
Décret n°53-407 du 11 mai 1953 · modifie
Arrêté du 16 décembre 1954 · application
Décret n°59-167 du 7 janvier 1959 · modifie