Journal officiel · Décret

Décret n°53-407 du 11 mai 1953 AU D. DU 16 SEPT. 1948. (ART. 2) ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le11 mai 1953

Publié le12 mai 1953

PublicationJORF du 12 mai 1953

IdentifiantJORFTEXT000000850378

RéférenceDécret n°53-407 du 11 mai 1953 AU D. DU 16 SEPT. 1948. (ART. 2) ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION, JO du 12 mai 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1428 du 16 septembre 1948 · modifie