Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 décembre 1954 INSTITUTION D'UNE COMMISSION MIXTE DES MARCHES DE LA DEFENSE NATIONALE DES TROIS SE AUX FORCES ARMEES ET DES SERVICES COMMUNS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 décembre 1954
Publié le23 décembre 1954
PublicationJORF du 23 décembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000655604
RéférenceArrêté du 16 décembre 1954 INSTITUTION D'UNE COMMISSION MIXTE DES MARCHES DE LA DEFENSE NATIONALE DES TROIS SE AUX FORCES ARMEES ET DES SERVICES COMMUNS, JO du 23 décembre 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1428 du 16 septembre 1948 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 avril 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000655604, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).