Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 janvier 1962 APPLICATION POUR LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU DECRET 56256 DU 13 MARS 1956 RELATIF AUX MARCHES DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 janvier 1962
Publié le10 février 1962
PublicationJORF du 10 février 1962
IdentifiantJORFTEXT000000260681
RéférenceArrêté du 29 janvier 1962 APPLICATION POUR LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU DECRET 56256 DU 13 MARS 1956 RELATIF AUX MARCHES DE L'ETAT, JO du 10 février 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-256 du 13 mars 1956 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000260681, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).