Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 novembre 1963 BUREAU D'ADJUDICATION POUR LES MARCHES DE TRAVAUX DE BATIMENT PASSES POUR LE COMPTE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 novembre 1963
Publié le19 novembre 1963
PublicationJORF du 19 novembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000273149
RéférenceArrêté du 6 novembre 1963 BUREAU D'ADJUDICATION POUR LES MARCHES DE TRAVAUX DE BATIMENT PASSES POUR LE COMPTE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, JO du 19 novembre 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-256 du 13 mars 1956 · application
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