Journal officiel · Instructioneuro
Instructioneuro du 21 mars 1957 APPLICATION DU DECRET 56256 DU 13 MARS 1956
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureInstructioneuro
Signé le21 mars 1957
Publié le31 mars 1957
PublicationJORF du 31 mars 1957
IdentifiantJORFTEXT000000325550
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°56-256 du 13 mars 1956 · application