Journal officiel · Décret

Décret n°56-719 du 21 juillet 1956 APPLICATION DE L'ARTICLE 38 DU DECRET DU 13 MARS 1956 : UNIFICATION DES DOCUMENTS CONTRACTUELS GENERAUX REGISSANT LES MARCHES PASSES AU NOM DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 juillet 1956
Publié le22 juillet 1956
PublicationJORF du 22 juillet 1956
IdentifiantJORFTEXT000000684330
RéférenceDécret n°56-719 du 21 juillet 1956 APPLICATION DE L'ARTICLE 38 DU DECRET DU 13 MARS 1956 : UNIFICATION DES DOCUMENTS CONTRACTUELS GENERAUX REGISSANT LES MARCHES PASSES AU NOM DE L'ETAT, JO du 22 juillet 1956Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-256 du 13 mars 1956 · application
Cité par 1 texte
Décret n°64-729 du 17 juillet 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000684330, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).