Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mai 1956 CREATION D'UN BUREAU D'ADJUDICATION ET D'UNE COMMISSION CHARGEE D'OUVRIR LES PLIS CONTENANT LES OFFRES. (APPLICATION DES ART. 16 ET 27 DU D. 56256 DU 13 MARS 1956)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 mai 1956
Publié le23 mai 1956
PublicationJORF du 23 mai 1956
IdentifiantJORFTEXT000000434805
RéférenceArrêté du 11 mai 1956 CREATION D'UN BUREAU D'ADJUDICATION ET D'UNE COMMISSION CHARGEE D'OUVRIR LES PLIS CONTENANT LES OFFRES. (APPLICATION DES ART. 16 ET 27 DU D. 56256 DU 13 MARS 1956), JO du 23 mai 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-256 du 13 mars 1956 · application
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