Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 août 1958 INSTITUTION D'UN BUREAU D'ADJUDICATION EN APPLICATION DE L'ART. 16 DU D. 56256 DU 13 MARS 1956

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 août 1958
Publié le18 septembre 1958
PublicationJORF du 18 septembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000618045
RéférenceArrêté du 28 août 1958 INSTITUTION D'UN BUREAU D'ADJUDICATION EN APPLICATION DE L'ART. 16 DU D. 56256 DU 13 MARS 1956, JO du 18 septembre 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-256 du 13 mars 1956 · application
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