Journal officiel · Décret
Décret n°89-589 du 24 août 1989 RELATIF A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS ET INDUSTRIES TEXTILES DE ROUBAIX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 août 1989
Publié le27 août 1989
PublicationJORF du 27 août 1989
NORMENU8901119D
IdentifiantJORFTEXT000000885942
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Textes cités liens · DILA6
Décret du 21 septembre 1930 · abroge
Décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 · application
Décret n°62-1287 du 29 octobre 1962 · application
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 · application
Décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 · application