Journal officiel · Décret
Décret du 21 septembre 1930 DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS ET INDUSTRIES TEXTILES DE ROUBAIX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1930. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 septembre 1930
Publié le17 octobre 1930
PublicationJORF du 17 octobre 1930
IdentifiantJORFTEXT000000299068
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Décret n°89-589 du 24 août 1989 · abroge