Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 août 1989 FIXANT LES MODALITES DU CONTROLE FINANCIER SUR L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS ET INDUSTRIES TEXTILES DE ROUBAIX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 août 1989
Publié le27 août 1989
PublicationJORF du 27 août 1989
NORMENU8901120A
IdentifiantJORFTEXT000000298449
RéférenceArrêté du 24 août 1989 FIXANT LES MODALITES DU CONTROLE FINANCIER SUR L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS ET INDUSTRIES TEXTILES DE ROUBAIX, JO du 27 août 1989, NOR MENU8901120ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret-loi du 25 octobre 1935 · application
Décret n°89-589 du 24 août 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298449, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).