Journal officiel · Décret
Décret n°86-406 du 11 mars 1986 RELATIF AU REGIME ADMINISTRATIF,BUDGETAIRE,FINANCIER ET COMPTABLE DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE (INRIA)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 mars 1986
Publié le14 mars 1986
PublicationJORF du 14 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000333654
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 · application
Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 · application