Journal officiel · Décret
Décret n°86-405 du 7 mars 1986 RELATIF AU REGIME ADMINISTRATIF BUDGETAIRE,FINANCIER ET COMPTABLE DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE (INRETS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 mars 1986
Publié le14 mars 1986
PublicationJORF du 14 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000884666
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Textes cités liens · DILA3
Décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 · application
Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 · application
Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 · application