Journal officiel · Décret
Décret n° 53-953 du 30 septembre 1953 concernant l'organisation administrative et financière de l'établissement national des invalides de la marine
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1953. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er octobre 1953
NatureDécret
Signé le30 septembre 1953
Publié le1er octobre 1953
PublicationJORF du 1 octobre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000299485
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Textes cités liens · DILA1
Décret-loi du 17 juin 1938 · modifie
Cité par 29 textes
Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 78 (Ab) · spec appli
Décret n°53-953 du 30 septembre 1953 · creation
Arrêté du 15 janvier 1954 · application
Décret n°60-882 du 6 août 1960 · modifie
Décret n°64-432 du 14 mai 1964 · modifie
Décret n°64-437 du 20 mai 1964 · modifie
Décret n°72-1264 du 20 décembre 1972 · modifie
Décret n°85-471 du 30 avril 1985 · modifie
Décret n°85-737 du 16 juillet 1985 · modifie
Décret n°89-517 du 20 juillet 1989 · modifie
Décret n°89-517 du 20 juillet 1989 · txt associe
Arrêté du 3 novembre 1989 · application
ARRETE · application
Arrêté du 14 octobre 1991 · txt source
DECRET99-552 · modifie
Arrêté · application
du 30 décembre 1953 · modifie
Aller plus loin
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