Journal officiel · Décret

Décret n°60-882 du 6 août 1960 REMPLACE L'ART. 2 (PARAG. 1, 2 ET 3) DU DECRET 53953 DU 30-09-1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 août 1960
Publié le21 août 1960
PublicationJORF du 21 août 1960
IdentifiantJORFTEXT000000681749
RéférenceDécret n°60-882 du 6 août 1960 REMPLACE L'ART. 2 (PARAG. 1, 2 ET 3) DU DECRET 53953 DU 30-09-1953, JO du 21 août 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 53-953 du 30 septembre 1953 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 janvier 2008, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681749, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).