Journal officiel · Décret
Décret n°89-517 du 20 juillet 1989 MODIFIANT LE DECRET 53953 DU 30-09-1953 CONCERNANT L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE ET RELATIF AUX MODALITES DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS VERSEES A L'ETABLISSEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juillet 1989
NatureDécret
Signé le20 juillet 1989
Publié le27 juillet 1989
PublicationJORF du 27 juillet 1989
NORMERE8900028D
IdentifiantJORFTEXT000000332528
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 53-953 du 30 septembre 1953 · modifie
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