Journal officiel · Décret

Décret n°72-1264 du 20 décembre 1972 MODIFIANT L'ART. 2, PARAGRAPHE 4 DU DECRET 53953 DU 30-09-1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 décembre 1972
Publié le4 janvier 1973
PublicationJORF du 4 janvier 1973
IdentifiantJORFTEXT000000335943
RéférenceDécret n°72-1264 du 20 décembre 1972 MODIFIANT L'ART. 2, PARAGRAPHE 4 DU DECRET 53953 DU 30-09-1953, JO du 4 janvier 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 53-953 du 30 septembre 1953 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°53-953 du 30 septembre 1953 - art. 2 (M) · modification
Arrêté du 31 janvier 2008, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335943, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).