Journal officiel · Décret

Décret n°85-737 du 16 juillet 1985 MODIFIANT L'ART. 2 (PARAG. 1, 2 ET 3) DU DECRET 53953 DU 30-09-1953 PORTANT ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE (ENIM) ET RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ETABLISSEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 juillet 1985
Publié le20 juillet 1985
PublicationJORF du 20 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000508411
RéférenceDécret n°85-737 du 16 juillet 1985 MODIFIANT L'ART. 2 (PARAG. 1, 2 ET 3) DU DECRET 53953 DU 30-09-1953 PORTANT ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE (ENIM) ET RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ETABLISSEMENT, JO du 20 juillet 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 53-953 du 30 septembre 1953 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°53-953 du 30 septembre 1953 - art. 2 (M) · modification
Arrêté du 31 janvier 2008, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508411, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).