Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 novembre 1989 FIXANT LES CARACTERISTIQUES DE GESTION QUE DOIVENT PRESENTER LES EMPLOYEURS DEPOSANT MENSUELLEMENT AUPRES DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE UNE DECLARATION NOMINATIVE INFORMATISEE DE SERVICES,COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 novembre 1989
NatureArrêté
Signé le3 novembre 1989
Publié le16 novembre 1989
PublicationJORF du 16 novembre 1989
NORMERE8900201A
IdentifiantJORFTEXT000000505946
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 53-953 du 30 septembre 1953 · application
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