Journal officiel · Décret

Décret n°85-471 du 30 avril 1985 MODIFIANT LE DECRET 53953 DU 30-09-1953 PORTANT ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE (ENIM) ET RELATIF AUX MODALITES DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 avril 1985
Publié le3 mai 1985
PublicationJORF du 3 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000885729
RéférenceDécret n°85-471 du 30 avril 1985 MODIFIANT LE DECRET 53953 DU 30-09-1953 PORTANT ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE (ENIM) ET RELATIF AUX MODALITES DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS, JO du 3 mai 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 53-953 du 30 septembre 1953 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°53-953 du 30 septembre 1953 - art. 10 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000885729, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).